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Le Dossier Information Produit (DIP) cosmétique

Lorsqu’un produit cosmétique est mis sur le marché, la « personne responsable » doit établir un Dossier d’Information sur le Produit (DIP) qui est conservé pendant une période de dix ans à partir de la date à laquelle le dernier lot du produit cosmétique a été mis sur le marché.

Ce dossier, décrit dans l’Article 11 du Règlement (CE) n°1223/2009, vise à rassembler les informations pertinentes sur le produit cosmétique dont il fait l’objet.
Le DIP est formalisé et structuré autour du rapport d’évaluation de la sécurité et composé de deux parties :

Partie A : Informations sur la sécurité du produit cosmétique

Partie B : Évaluation de la sécurité du produit cosmétique

La partie A est destinée à collecter les données nécessaires pour prouver la sécurité du produit. Les informations doivent permettre à la personne chargée de l’évaluation de la sécurité de clairement établir et quantifier, sur la base des dangers mis en évidence, les risques qu’un produit cosmétique peut présenter pour la santé humaine.

La partie B du rapport contient l’évaluation effective de la sécurité du produit. Dans son raisonnement, la personne chargée de l’évaluation de la sécurité est tenue de prendre en considération tous les dangers signalés pour le produit ainsi que l’exposition à ce dernier.............................................................................................

 

Le contenu du DIP est précisé à l’article 11 du règlement cosmétique, il comprend les informations suivantes :

Partie A : Informations sur la sécurité du produit cosmétique

Partie B : Évaluation de la sécurité du produit cosmétique
  • Formule quantitative et qualitative
  • Caractéristiques physiques/chimiques et stabilité
  • Qualité microbiologique
  • Impuretés, traces, informations concernant l'emballage
  • Utilisation normale et raisonnablement prévisible
  • Exposition au produit cosmétique
  • Exposition aux substances
  • Profil toxicologique des substances
  • Effets indésirables et effets indésirables graves
  • Informations sur le produit cosmétique
  • Conclusion de l’évaluation
  • Avertissements et instructions d’utilisation sur l’étiquette
  • Raisonnement
  • Références de la personne chargée de l’évaluation de la sécurité

AB PACK se charge de réaliser le DIP.

Chaque dossier nécessite l'ensemble des document suivant que nous nous chargons de réunir :

  • Copie de la déclaration d’établissement auprès de l’ANSM
  • Liste INCI des ingrédients
  • Formule qualitative / quantitative (substances ou combinaisons d’ingrédients)
  • Fiche de Données de Sécurité pour chaque ingrédient
  • Certificats IFRA
  • Certificats allergènes
  • Procédures de traitement des réclamations relatives à un effet indésirable
  • Déclaration de conformité aux Bonnes Pratiques de Fabrication
  • Procédé de fabrication
  • Contrôles en cours de production
  • Codification des articles de conditionnement, du produit vrac et du produit fini
  • Mode d’échantillonnage
  • Certificat d’absence d’expérimentations animales
  • Spécifications & caractéristiques du matériau d’emballage et de l’emballage
  • Etiquette du produit
  • Description du produit
  • Certificat d’absence de nanomatériaux

Notez que pour l'achat de l'un de nos jus disponible ici, la plupart des documents nécessaires à la réalisation du DIP sont fournis par nos soins.

Nous pouvons ainsi vous fournir un DIP à moindre coût pour l'achat de l'un de nos jus.

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